Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règles sur le barème des taxes d'enregistrement, Zambie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1959
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1959
Adopté/e:
1 janvier 1959
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ces règles ont été faites conformément à l'article 16 de Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 540).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Scale of Registration Fees Rules
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM028