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Zambie
Règlement de 1981 portant modification de la loi sur les dessins et modèles industriels
Année de la version actuelle:
1981
Date du texte (Émis):
18 février 1981
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles:
Anglais
Registered Designs (Amendment) Regulations, 1981
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement sur les dessins et modèles industriels
(ZM035)
Règlement sur les dessins et modèles industriels
(ZM023)
n° WIPO Lex:
ZM024
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