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Zambie
Ordonnance portant création de l'Office des dessins et modèles industriels (Section 3)
Année de la version actuelle:
1968
Date du texte (Émis):
1968
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI
Notes:
Cette ordonnance est faite conformément à l'article 3 de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (chapitre 402).
Textes disponibles:
Anglais
The Designs Office (Establishment) Order (Section 3)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402)
(ZM034)
n° WIPO Lex:
ZM022
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