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Zambie
Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet
Année de la version actuelle:
1963
Date du texte (Émis):
1963
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions)
Notes:
Ce règlement est fait conformément à l'article 2 de la loi sur les brevets.
Textes disponibles:
Anglais
The Patents (Convention Countries) Notice, 1963
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les brevets (Chapitre 400)
(ZM009)
n° WIPO Lex:
ZM012
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