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Zambie

Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1963
Date du texte (Émis):1963
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions)
Notes:Ce règlement est fait conformément à l'article 2 de la loi sur les brevets.
Textes disponibles: 
Anglais

The Patents (Convention Countries) Notice, 1963 The Patents (Convention Countries) Notice, 1963, Complete document (pdf) [69 KB] The Patents (Convention Countries) Notice, 1963, Complete document (htm) [41 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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Est relié(e) par

n° WIPO Lex:ZM012

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