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Zambie
Ordonnance portant création de l'Office des marques
Année de la version actuelle:
1968
Date du texte (Émis):
1968
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques, Organe de réglementation de la PI
Notes:
Ce règlement est fait conformément à l'article 3 de la loi sur les marques de commerce.
Textes disponibles:
Anglais
The Trademarks Office (Establishment) Order
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les marques de commerce (Chapitre 401)
(ZM003)
n° WIPO Lex:
ZM002
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