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Loi de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (loi n° 44 de 1994), Zambie
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1994
Promulgué:
31 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994)
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Français
Loi de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (loi n° 44 de 1994)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
ZM001