World Intellectual Property Organization

Zambie

Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:31 décembre 1994
Date du texte (Ordonné):1994
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994) Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994), Complete document (pdf) [145 KB] Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994), Complete document (htm) [192 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants, Complete document (pdf) [185 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM001

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