Zambie

Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 décembre 1994
Date du texte (Ordonné):	1994
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi n° 25 du 2010 portant modification de la loi sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (ZM048)
n° WIPO Lex:	ZM001