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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 2004
Accepté:
6 novembre 2003
Adopté:
20 février 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi institue une législation complète sur le droit d'auteur à Saint-Vincent et les Grenadines, afin de prévoir une meilleure protection des œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques et d'autres œuvres de création et de produits, et de garantir les droits des artistes, interprètes ou exécutants et d'autres personnes pour leurs performances. Cette loi abroge la loi sur le droit d'auteur, chapitre 262 des lois de Saint-Vincent etles Grenadines, édition révisée de 1990.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act, 2003 (Act No. 21 of 2003)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VCT/C/1
n° WIPO Lex
VC001