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Ordonnance n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, Mali
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Texte abrogé
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 1987
Adopté/e:
18 mai 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions du folklore et les œuvres tirées du folklore, voir l'article 18
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Ordonnance n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
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Anglais
Ordinance No. 77-46 CMLN of July 12, 1977, laying down the Regime of Literary and Artistic Property
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (2 texte(s))
Est abrogé (e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
ML003