World Intellectual Property Organization

Mali

Ordonnance n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique

Année de la version:1977
Date d'entrée en vigueur:15 juillet 1977
Date du texte (Ordonné):12 juillet 1977
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant les expressions du folklore et les œuvres tirées du folklore, voir l'article 18
Textes disponibles: 
Anglais

Ordinance No. 77-46 CMLN of July 12, 1977, laying down the Regime of Literary and Artistic Property Ordinance No. 77-46 CMLN of July 12, 1977, laying down the Regime of Literary and Artistic Property, Complete document (pdf) [865 KB]

Français

Ordonnance n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique Ordonnance n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, Complete document (pdf) [906 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ML003

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