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Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA), Madagascar
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1990
Publié:
6 août 1990
Émis:
21 juin 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
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Français
Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)
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n° WIPO Lex
MG007