Madagascar

Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)

Année de la version actuelle:	1990
Date du texte (Émis):	21 juin 1990
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Français	Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur (MG005) Est relié(e) par Loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété littéraire et artistique (MG008) Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur (MG005)
n° WIPO Lex:	MG007