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Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (édition révisée en 2001), Singapour
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Border Enforcement Measures) Rules (Revised Edition 2001)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/T/7
n° WIPO Lex
SG038