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Règlement de 2001 sur les brevets (Agents de brevets), Singapour
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 2002
Adopté/e:
18 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Patent Agents) Rules 2001
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/P/6
n° WIPO Lex
SG034