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Règlement sur le droit d'auteur (édition révisée 1996, tel que modifié jusqu'au règlement de 2005 modifiant le règlement sur le droit d'auteur), Singapour
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Version précédente
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Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 1987
Promulgué:
8 avril 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Regulations (Revised Edition 1996, as amended up to the Copyright (Amendment) Regulations 2005)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/5/Rev.1
n° WIPO Lex
SG021