Ouganda

Constitution de la République de l'Ouganda

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 octobre 1995
Date du texte (Adopté):	8 octobre 1995
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers, Savoirs traditionnels
Notes:	La Constitution actuelle de l'Ouganda, la quatrième depuis son indépendance en 1962, a été adoptée en 1995. La Constitution a été amendée à trois reprises depuis son adoption, plus récemment en 2005. La Constitution ne contient pas de dispositions sur la protection des droits de propriété intellectuelle relatives aux droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété industrielle Cependant, les droits traditionnels et coutumiers sont reconnus et garantis dans le chapitre XVI intitulé «Institution des chefs traditionnels ou culturels». Par d'ailleurs, l'article 26 de la Constitution protège la propriété privée, fournissant en partie: 'Nul ne doit être obligatoirement privé de ses biens ou tout intérêt ou droit sur un bien de toute nature. . . '.
Textes disponibles:
Anglais	Constitution of the Republic of Uganda
n° WIPO Lex:	UG002