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Constitution de la République de l'Ouganda
Année de la version:
2006
Date du texte (Adopté):
8 octobre 1995
Type de texte:
Constitution / Loi générale
Sujet:
Divers
Textes disponibles:
Anglais
Constitution of the Republic of Uganda
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Substitue
Constitution de la République de l'Ouganda, 1995 (telle que modifiée par la loi n° 13 de 2000)
(UG023)
n° WIPO Lex:
UG002
WIPO Lex
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