La Constitution actuelle de l'Ouganda, la quatrième depuis son indépendance en 1962, a été adoptée en 1995. La Constitution a été amendée à trois reprises depuis son adoption, plus récemment en 2005.

La Constitution ne contient pas de dispositions sur la protection des droits de propriété intellectuelle relatives aux droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété industrielle
Cependant, les droits traditionnels et coutumiers sont reconnus et garantis dans le chapitre XVI intitulé «Institution des chefs traditionnels ou culturels».
Par d'ailleurs, l'article 26 de la Constitution protège la propriété privée, fournissant en partie: 'Nul ne doit être obligatoirement privé de ses biens ou tout intérêt ou droit sur un bien de toute nature. . . '.