Ouganda

Constitution de la République de l'Ouganda

Année de la version:	2006
Date du texte (Adopté):	8 octobre 1995
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers
Textes disponibles:
Anglais	Constitution of the Republic of Uganda (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Constitution de la République de l'Ouganda, 1995 (telle que modifiée par la loi n° 13 de 2000) (UG023)
n° WIPO Lex:	UG002

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