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Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er janvier 2009), Suisse
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Version précédente
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2007
Adopté/e:
17 janvier 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Suisse à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Liste des variétés admises à la certification ; liste des variétés admises à la production de matériel standard ; assortiment de cépages.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung des BLW vom 17. Januar 2007 über die Liste von Rebsorten zur Anerkennung und zur Produktion von Standardmaterial und das Rebsortenverzeichnis (stand am 1. Januar 2009)
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Français
Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er janvier 2009)
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Italien
Ordinanza dell’UFAG del 17 gennaio 2007 concernente il catalogo delle varietà di viti per la certificazione e la produzione di materiale standard nonché l’elenco dei vitigni (stato 1° gennaio 2009)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/G/18
IP/N/1/CHE/4
n° WIPO Lex
CH165