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La Constitution du Royaume de Bhoutan, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
18 juillet 2008
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Il n'y a aucune disposition qui mentionne spécifiquement des droits de propriété intellectuelle. Le paragraphe 13 de l'Article 7 ('Droits Fondamentaux') spécifie : 'chaque personne au Bhoutan aura des droit sur les intérêts matériels résultant de quelque production scientifique, littéraire ou artistique dont il/elle est l'auteur ou le créateur.'
Textes disponibles
Copie(s) certifiée(s) conforme(s)
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The Constitution of the Kingdom of Bhutan
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Texte(s) principal(aux)
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The Constitution of the Kingdom of Bhutan
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Dzongkha
The Constitution of the Kingdom of Bhutan
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n° WIPO Lex
BT004