World Intellectual Property Organization

Bhoutan

Règlement de propriété industrielle de 2001

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Émis):2001
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:La Section 1 contient une erreur typographique : 'ces Règles peuvent être citées comme les Règles de Propriété Industrielles de 2001 et elles seront en vigueur le jour où la Loi entre en vigueur.
Textes disponibles: 
Anglais

Industrial Property Rules, 2001 Industrial Property Rules, 2001, Complete document (pdf) [171 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BT002

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