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Loi de la République d'Arménie du 20 mars 2000, sur les marques de produits ou de services et les appellations d'origine (modifiée jusqu'au 1er janvier 2008), Arménie
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2000
Adopté/e:
20 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Arménie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette loi porte sur l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce, les marques collectives, l'usage d'une marque de fabrique ou de commerce, le transfert d'une marque de fabrique ou de commerce, la cessation de la protection juridique d'une marque de fabrique ou de commerce, ainsi que sur l'appellation d'origine et sa protection juridique, l'octroi du droit d'utiliser une appellation, la cessation de la protection juridique d'une appellation.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Republic of Armenia of March 20, 2000, on Trademarks, Service Marks and Appellations of Origin (as amended up to January 1, 2008)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARM/I/1/Add.1
n° WIPO Lex
AM008