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Décret suprême n° 5.918 du 6 novembre 1961 - Protection du patrimoine culturel, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1961
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1961
Adopté/e:
6 novembre 1961
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Divers
Notes
Ce décret protège les monuments et œuvres d'art («manifestations de l'esprit fait à travers les arts visuels"), y compris des pièces historiques liées à l'histoire nationale ou des héros nationaux et les vestiges de l'activité humaine de l'époque pré-colombienne d'une importance artistique ou scientifique. Ces œuvres ne sont pas destinés à être exportés de la Bolivie, même si elles sont de propriété privée ou donné à une organisation religieuse. En vertu du décret, les travaux sont soumis à l'expropriation par l'État, les droits de premier refus, les exigences de consentement pour la vente, etc
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Supreme Decree No. 5.918 of 6 November 1961 for the Protection of Cultural Heritage
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Espagnol
Decreto Supremo N° 5.918 del 6 de noviembre de 1961 sobre la Protección del Patrimonio Cultural
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BOL/C/7
n° WIPO Lex
BO014