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Ordonnance n° 28/2005/L-CTN du 12 décembre 2005 portant promulgation de la Loi sur la propriété intellectuelle, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
12 décembre 2005
Adopté/e:
12 décembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Order No. 28/2005/L-CTN of December 12, 2005, on the promulgation of Law on Intellectual Property
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VNM/I/1 (p. 2)
n° WIPO Lex
VN002