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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Promulgué:
4 mai 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Ley N°1334, de 4 de mayo de 1992, sobre las denominaciones de origen
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HTML
Anglais
Law No. 1334 of May 4, 1992, on Appellations of Origin
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BOL/G/1
n° WIPO Lex
BO003