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Décret n° 2000-574/PRES/PM/MAC/MTT/MCPEA portant création d'un Fonds national de promotion culturelle, Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Émis:
20 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2000-574/PRES/PM/MAC/MTT/MCPEA portant création d'un Fonds national de promotion culturelle
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Anglais
Decree No. 2000 574/PRES/PM/MAC/MTT/MCPEA on the Establishment of a National Cultural Promotion Fund
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BFA/C/3
n° WIPO Lex
BF004