Afrique du Sud

Règlement n° R2530 du 22 décembre 1978 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1978
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1979
Date du texte (Émis):	22 décembre 1978
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification OMC stipule: "Ce règlement concerne les reproductions autorisées, la reproduction par les bibliothèques et les services d'archives, les redevances dues pour les enregistrements sonores, les procédures devant le Tribunal du droit d'auteur ainsi que les formulaires à utiliser et les taxes à acquitter au titre du règlement."
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Regulations, No. 6252 of December 22, 1978 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1978 sur le droit d'auteur (ZA002)
n° WIPO Lex:	ZA004