Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement d'application de la loi sur le livre (approuvé par le décret n° 3.078 du 2 decembre 1998), Venezuela (République bolivarienne du)
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1998
Publié:
18 décembre 1998
Émis:
2 décembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le règlement d'application de la loi sur les livres (approuvé par le décret n° 3.807) émis en vertu de l'article 44 de la loi sur les livres pour élaborer l'esprit, l'objet et le but de ladite loi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley del Libro (aprobado por el Decreto Nº 3. 078 de 2 de diciembre de 1998)
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VE034