Venezuela (République bolivarienne du)

Loi sur la diversité biologique

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	24 mai 2000
Date du texte (Ordonné):	24 mai 2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Divers, Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Ressources génétiques, Transfert de technologie
Notes:	La notification par le Venezuela à L’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'La loi établit les principes régissant la conservation de la diversité biologique, conformément aux principes et dispositions de la Convention sur la diversité biologique. Dans ses dispositions générales, elle classe la diversité biologique au rang des biens juridiques protégés, liés à l'environnement, essentiels à la vie, et confère à sa conservation et à son utilisation durable un caractère d'utilité publique. Elle prévoit que l'État dispose de droits souverains sur ces ressources. En outre, elle comprend des dispositions relatives à la reconnaissance et à la protection des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales.'
Textes disponibles:
Espagnol	Ley de Diversidad Biológica (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VE024