Venezuela (République bolivarienne du)

Loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 octobre 1993
Date du texte (Ordonné):	14 août 1993
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Date of Entry into Force: See Article 142 for further details
Textes disponibles:
Anglais	Law on Copyright
Espagnol	Ley sobre el Derecho de Autor
Français	Loi sur le droit d'auteur
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement d'application de la Loi sur le droit d'auteur (approuvé par le Décret n° 618 du 11 avril 1995 ) (VE004)
n° WIPO Lex:	VE010