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Directives concernant l'application de la Loi n° 9.739 sur le droit d'auteur, Uruguay
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Texte abrogé
Année de version
1956
Dates
Émis:
1 janvier 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Espagnol
Instrucciones para la Aplicación de la Ley N° 9.739 sobre derechos de autor
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/URY/C/4
n° WIPO Lex
UY005