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7 septembre 1989 - Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appelation d'origine wallonne, Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 1989
Émis:
7 septembre 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
- Le présent décret concerne la désignation d'un label de qualité wallon et l'attribution d'une marque collective wallonne à des produits d'une qualité déterminée, précédemment fabriqués ou transformés dans la Région wallonne.
- Le décret a été adopté par le Conseil régional wallon et approuvé par le Comité exécutif de la région, le Ministère de la Région wallonne.
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Français
7 septembre 1989 - Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appelation d'origine wallonne
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/4
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE055