Trinité-et-Tobago

Loi sur les indications géographiques

Année de la version actuelle:	2000
Date de la dernière modification:	1 janvier 2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	décembre 1997
Date du texte (Ordonné):	1996
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	Loi n° 20 de 1996 modifiée par la loi n° 18 de 2000
Textes disponibles:
Anglais	Geographical Indications Act, 1996 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi sur les indications géographiques
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de 1996 sur les indications géographiques (TT016) Est modifié (e) par Loi du 5 mai 2000 sur la propriété intellectuelle (Amendements divers) (TT038)
Versions historiques:	Substitue Loi sur les indications géographiques (n° 20 de 1996) (TT006)
n° WIPO Lex:	TT035