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Loi sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (loi n° 19 de 1996 modifiée par la loi n° 18 de 2000), Trinité-et-Tobago
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1997
Publié:
6 août 1996
Accepté:
2 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act, 1996 (Act No. 19 of 1996, as amended by Act No. 18 of 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
TT033