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Règlement de 1996 relatif aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Émis:
2 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Les règles prescrivent les dispositions et procédures prévues par la législation principale.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Rules 1996
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/L/2
n° WIPO Lex
TT017