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Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 25 de 1996), Trinité-et-Tobago
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 1996
Accepté:
16 août 1996
Adopté:
5 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi prévoit la protection des marques notoires, la durée d'une marque est pour une période de dix (10) ans sous la législation antérieure, l'enregistrement a été quatorze (14) ans et introduit un nouvel article pour faire face à l'utilisation non autorisée d'une marque pour des produits. '
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Act 1996 (Act No. 25 of 1996)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/T/1
n° WIPO Lex
TT012