World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Règlement de 1996 relatif aux brevets

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Émis):5 août 1996
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Notes:La notification OMC stipule:
"Les règles prescrivent les dispositions et procédures en vertu de la Loi sur les brevets 1996.
Le ministre prend les Règles qui est nécessaire pour réglementer les activités de l'Office de la propriété intellectuelle. "
Textes disponibles: 
Anglais

Patents Rules 1996 Patents Rules 1996, Complete document (pdf) [243 KB] Patents Rules 1996, Complete document (htm) [161 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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n° WIPO Lex:TT008

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