World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Loi sur les marques

Année de la version actuelle:1997
Date de la dernière modification:10 juin 1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:2 janvier 1957
Date du texte (Ordonné):1955
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Propriété industrielle
Notes:
Loi n° 11 de 1955, modifiée en dernier lieu par la loi n° 31 de 1997

La notification OMC stipule:
"La loi, qui est encore le dispositif principal texte législatif à la Trinité-et-Tobago prévoit l'enregistrement des marques. Cette Loi inclut aussi les règles sur les marques.
Loi modifiant la Loi instaure une protection pour le conditionnement des marchandises ou des formes. Il rend le contrôleur, nommé en vertu de S3 (1) de la Loi sur les brevets 1996 responsable de l'administration des lois relatives aux marques, et introduit des responsabilités à exécuter par le contrôleur des douanes et accises sur "Avis d'opposition à l'importation". "
Textes disponibles: 
Anglais

Trade Marks Act Trade Marks Act, Complete document (pdf) [611 KB] Trade Marks Act, Complete document (htm) [222 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi sur les marques Loi sur les marques, Complete document (pdf) [650 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TT007

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