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Tunisie

Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement

Raccourcis

Tunisie

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Émis):11 novembre 1996
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Arabe

أمر عدد 2230 لسنة 1996 مؤرخ في 11 نوفمبر 1996 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للمؤسسة التونسية لحماية حقوق المؤلفين وطرق عملها أمر عدد 2230 لسنة 1996 مؤرخ في 11 نوفمبر 1996 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للمؤسسة التونسية لحماية حقوق المؤلفين وطرق عملها, Complete document (pdf) [529 KB]

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Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement, Complete document (pdf) [114 KB] Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement, Complete document (htm) [47 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TN023

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