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Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement, Tunisie
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
11 novembre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Arabe
أمر عدد 2230 لسنة 1996 مؤرخ في 11 نوفمبر 1996 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للمؤسسة التونسية لحماية حقوق المؤلفين وطرق عملها
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Français
Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement
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n° WIPO Lex
TN023