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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 2000
Adopté/e:
24 juin 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 24 جوان 2000 يتعلق بضبط قائمة المزروعات القابلة للحماية والبيانات وطريقة ترسيم مطالب وشهادات الإستنباط النباتي بالسجل الوطني للمستنبطات النباتية
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Anglais
Order of the Minister of Agriculture of June 24, 2000, Establishing the List of Plants Eligible for Proteciton, the Data and Method of Entry of Applications and New Plant Variety Certificates in the National List of New Plant Varieties.
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Français
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales
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n° WIPO Lex
TN021