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Loi sur l'industrie du livre (Décret législatif n° 808 du 16 février 1994), El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
25 mars 1994
Adopté/e:
16 février 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la section 1.1 qui déclare une politique nationale du livre et la lecture avec les objectifs de protection des droits de propriété intellectuelle, morale et de la propriété des auteurs et créateurs par le biais d'complimiento la législation nationale et en expliquant les conventions et normes internationales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Libro (Decreto Legislativo N° 808 del 16 de febrero de 1994)
PDF
HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SLV/C/3
n° WIPO Lex
SV009