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Loi n° 527 du 27 novembre 1990 sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation, Slovaquie
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1991
Adopté/e:
27 novembre 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 527 du 27 novembre 1990 sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation
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Anglais
Act No. 527/1990, on Inventions, Industrial Designs and Rationalization Proposals
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SVK/I/2
n° WIPO Lex
SK007