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Slovaquie

Loi sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation (n° 527 du 27 Novembre 1990)

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1991
Date du texte (Ordonné):	27 novembre 1990
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Divers
Textes disponibles:
Anglais	Law on Inventions, Industrial Designs and Rationalization Proposals (No. 527 of November 27, 1990) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation (n° 527 du 27 Novembre 1990)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 435/2001 Coll. sur les brevets, les certificats de protection complémentaires et la modification de certaines (Loi sur les brevets) (SK041) Est modifié (e) par Loi n° 435/2001 Coll. sur les brevets, les certificats de protection complémentaires et la modification de certaines lois (Loi sur les brevets) (SK031) Loi n° 444/2002 Coll. sur les dessins et modèles du 20 juin 2002 (SK027) Loi n° 402/2002 Rec. portant modification de la Loi n° 435/2001 Rec. sur les brevets, les certificats de protection complémentaires et la modification de certaines lois telles qu'elles ont été modifiées (Loi sur les brevets) (SK029) Loi du Conseil national de la République slovaque du 8 Juillet 1994 sur les mesures concernant les découvertes (SK008) Loi n° 90/1993 sur les mesures visant la propriété industrielle (SK001)
n° WIPO Lex:	SK007

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