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Décret sur les taxes de l'Office slovène de la propriété intellectuelle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 65/2006), Slovénie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 1995
Émis:
30 juin 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovène
Uredba o pristojbinah Urada Republike Slovenije za intelektualno lastnino (Uradni list RS, št. 65/2006)
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n° WIPO Lex
SI027