Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les médicaments (Chapitre 176), Singapour
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Modifié jusqu’à:
16 avril 1998
Accepté:
1 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Pour les dispositions relatives aux informations confidentielles et les brevets, voir les articles 19A et 19B.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Medicines Act (Chapter 176)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/U/2
n° WIPO Lex
SG019