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Loi n° 2000:87 portant modification de la loi sur le secret, Suède
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2000
Adopté/e:
1 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Act (2000:87) Amending the Secrecy Act
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n° WIPO Lex
SE057