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Paraguay

Loi n° 1.630/2000 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2.593/2005)

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 janvier 2001
Date du texte (Ordonné):	29 novembre 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Espagnol	Ley N° 1.630/2000 de Patentes de Invenciones (modificada por última vez por la Ley N° 2.593/2005) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 2.593/2005 portant modification de plusieurs articles de la loi n° 1.630 sur les brevets, abrogeant l'article 75 de la loi, et abrogeant l'article 184 de la loi n° 1.160/97, Code pénal (PY019) Décret nº 5.241/2005 sur la mise à jour des taxes prévues dans l'article 85 de la loi nº 1.630/2000 'sur les brevets d'invention' (PY025) Décret n° 14.201/2001 portant règlement de la loi n° 1.630/00 sur les brevets (PY010) Est modifié (e) par Loi n° 2.047/2002 portant modification de l'article 90 de la loi n° 1.630/2000 sur les brevets et la mettre en conformité avec l'article 65 de l'Accord sur les ADPIC de l'Uruguay Round du GATT (PY018)
Versions historiques:	Abroge Décret n° 32.611 portant règlement de la loi n° 773 sur les brevets (PY004) Loi n° 773 du 31 août 1925 sur les brevets (PY003)
n° WIPO Lex:	PY009

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