Paraguay

Loi n° 1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 octobre 1998
Date du texte (Ordonné):	27 août 1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 1328/98 on Copyright and Related Rights
Espagnol	Ley N° 1328/98 de Derecho de Autor y Derechos Conexos (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi n° 1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret nº 6.780/11 portant règlement du chapitre IV 'Droits à une rémunération compensatoire ' de la loi nº 1.328/98 'sur le droit d'auteur et droits voisins' (PY014) Décret n° 5.159/99 portant règlement de la loi nº 1.328/1998 du droit d'auteur et des droits voisins (PY002) Est modifié (e) par Loi nº 3.440/2008 portant modification de diverses dispositions de la loi nº 1.160/1997, Code Pénal (PY015)
Versions historiques:	Abroge Loi nº 1.174/1985 sur la production, reproduction et commercialisation de phonogrammes (PY028)
n° WIPO Lex:	PY001