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Code civil (approuvé par le décret-loi n° 47344 du 25 novembre 1966), Portugal
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Année de version
1967
Dates
Publié:
25 novembre 1996
Entrée en vigueur:
1 juin 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Articles 48 et 1303 se réfèrent spécifiquement à la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Código Civil (aprovado pelo Decreto-Lei n.° 47344, de 25 de Novembro 1966)
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRT/1/Rev.1
n° WIPO Lex
PT032