Portugal

Ordonnance n° 527/96 du 1er octobre (Obtentions végétales - espèces protégées)

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1996
Date du texte (Émis):	1 octobre 1996
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	La notification OMC stipule: "Cet arrêté modifie les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 940/90, du 4 octobre 1990, concernant les espèces protégées (article 7)"
Textes disponibles:
Portugais	Portaria n.° 527/96 de 1 de Outobro (Espécies protegidas)
n° WIPO Lex:	PT031