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Portugal

Décret-loi n° 334/97 du 27 novembre 1997 (Durée de la protection des droits d'auteur et droits voisins)

Raccourcis

Portugal

Année de la version actuelle:1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:27 novembre 1997
Date du texte (Émis):27 novembre 1997
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La notification par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'Ce décret transpose en droit national la Directive 93/98/EEC du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.'
Textes disponibles: 
Portugais

Decreto-Lei n.° 334/97 de 27 de Novembro (Prazo de protecção dos direitos de autor) Decreto-Lei n.° 334/97 de 27 de Novembro (Prazo de protecção dos direitos de autor), Complete document (pdf) [56 KB] Decreto-Lei n.° 334/97 de 27 de Novembro (Prazo de protecção dos direitos de autor), Complete document (htm) [2 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:PT023

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