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Décret-loi n° 315/95 du 28 novembre (Spectacles de nature artistique), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Émis:
28 novembre 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Régime juridique des spectacles de nature artistique'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 315/95 de 28 de Novembro (Regime jurídico do entretenimento artístico)
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HTML
n° WIPO Lex
PT019