Portugal

Décret-loi n° 39/88 du 6 février 1988 (Normes de classification des vidéogrammes)

Année de la version actuelle:	1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 février 1988
Date du texte (Émis):	6 février 1988
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'La loi contient des dispositions régissant les normes de classification des vidéogrammes.'
Textes disponibles:
Portugais	Decreto-Lei n.° 39/88 de 6 de Fevereiro (Regras de classificação de videogramas)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Décret-loi n° 121/2004 du 21 mai 2004 modifiant Décret-loi n° 39/88 du 6 février 1988 (Normes de classification des vidéogrammes (PT062)
n° WIPO Lex:	PT007