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Loi n° 17 du 31 janvier 1985 sur les marques de fabrique, Pologne
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1985
Adopté/e:
31 janvier 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi n° 17 du 31 janvier 1985 sur les marques de fabrique
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Anglais
Act No. 17 of January 31, 1985, on Trademarks
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/POL/T/1
n° WIPO Lex
PL004