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Ordonnance de 2001 sur les marques de fabrique ou de commerce (Ordonnance no XIX de 2001), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Publié:
13 avril 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Concurrence,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 (3) pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Ordinance, 2001 (Ordinance No. XIX of 2001)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PAK/I/1
n° WIPO Lex
PK002