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Loi relative à la protection des indications géographiques des vins et eaux-de-vie, Belgique
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Année de version
1927
Dates
Adopté/e:
18 avril 1927
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
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Français
Loi relative à la protection des indications géographiques des vins et eaux-de-vie
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/1
IP/N/1/BEL/1
IP/N/1/BEL/0/1
n° WIPO Lex
BE001